L'amiable
Le règlement amiable des conflits constitue une alternative au recours au juge et se traduit principalement par deux dispositifs la médiation et la conciliation.
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends permettant de résoudre un conflit sans recourir à un procès. Elle repose sur l’intervention d’un tiers indépendant, neutre et impartial, appelé médiateur, dont la mission est de faciliter le dialogue entre les parties.
Ce médiateur écoute chacun des participants, favorise l’échange des points de vue dans un cadre confidentiel et aide à rétablir la communication afin de permettre la recherche d’un accord amiable.
Contrairement au juge ou à l’arbitre, il ne tranche pas le litige et n’impose aucune solution, ce sont les parties elles-mêmes qui construisent l’issue du différend.
La médiation permet ainsi d’aborder le conflit dans sa globalité, en prenant en compte les aspects humains, pratiques et juridiques, afin d’aboutir à une solution équilibrée et acceptable pour
chacun.
Dans certains cas, un avocat peut exercer les fonctions de médiateur, à condition de suivre une formation spécifique et rigoureuse. Issu de la profession d’avocat, il dispose d’une connaissance approfondie des enjeux juridiques, ce qui lui permet de mieux accompagner les parties dans la recherche d’un accord.
Au barreau de Laon les avocats médiateurs sont :
Cette procédure ne peut être engagée qu’avec l’accord de l’ensemble des parties concernées.
Le conciliateur de justice, auxiliaire de justice bénévole et assermenté, est soumis à une obligation de confidentialité, de réserve et de secret.
La conciliation intervient exclusivement dans les litiges de nature civile, notamment en matière de :
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends permettant de résoudre un conflit sans recourir à un procès. Elle repose sur l’intervention d’un tiers indépendant, neutre et impartial, appelé médiateur, dont la mission est de faciliter le dialogue entre les parties.
Ce médiateur écoute chacun des participants, favorise l’échange des points de vue dans un cadre confidentiel et aide à rétablir la communication afin de permettre la recherche d’un accord amiable.
Contrairement au juge ou à l’arbitre, il ne tranche pas le litige et n’impose aucune solution, ce sont les parties elles-mêmes qui construisent l’issue du différend.
La médiation permet ainsi d’aborder le conflit dans sa globalité, en prenant en compte les aspects humains, pratiques et juridiques, afin d’aboutir à une solution équilibrée et acceptable pour
chacun.
Dans certains cas, un avocat peut exercer les fonctions de médiateur, à condition de suivre une formation spécifique et rigoureuse. Issu de la profession d’avocat, il dispose d’une connaissance approfondie des enjeux juridiques, ce qui lui permet de mieux accompagner les parties dans la recherche d’un accord.
Au barreau de Laon les avocats médiateurs sont :
- Me Patrick TACET
- Me Anne-Lise RIVIERE
- Me Sabine Dufour
Cette procédure ne peut être engagée qu’avec l’accord de l’ensemble des parties concernées.
Le conciliateur de justice, auxiliaire de justice bénévole et assermenté, est soumis à une obligation de confidentialité, de réserve et de secret.
La conciliation intervient exclusivement dans les litiges de nature civile, notamment en matière de :
- Relations entre bailleurs et locataires
- Litiges de la consommation
- Conflits de copropriété
- Litiges entre commerçants
- Différends entre particuliers
- Troubles et conflits de voisinage
- Litiges relevant du droit rural
- Litiges prud’homaux.